Avocat aix en provence droit fiscal Michel Marechal : Titre

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Avocat Aix en Provence Droit Fiscal : honoraires
     
 
La consultation au cabinet donne lieu à une facturation d’honoraires au temps passé sur la base d’un tarif horaire de 300,00 € hors taxes.
  
 
Au terme de la consultation, une proposition de convention d’honoraires est établie, tenant compte de la complexité du dossier, des diligences à effectuer, des perspectives de gain (ou d’économie de sommes qui n’auraient pas à être payées), ainsi que de la situation personnelle du client.
  
 
Les honoraires peuvent être fixés en fonction du temps passé, sur la base du taux horaire pratiqué par le Cabinet.
  
 
Ils peuvent également être établis sur la base d'un honoraire fixe, complété par honoraire complémentaire qui dépendra du résultat obtenu.
  
 
Dans certains cas, une rémunération forfaitaire pourra vous être proposée.
  
 

Les honoraires sont soumis à la TVA au taux en vigueur lors de la facturation. Actuellement le taux en vigueur est de 19,6%.

  
     
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