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Spécialisé en Droit Fiscal, le Cabinet intervient également de manière habituelle dans d’autres domaines juridiques et judiciaires.
Il vous conseille utilement afin d’éviter tout contrôle fiscal, toute procédure judiciaire, tant devant le juge civil, que devant le juge administratif ou devant le juge répressif.
Dans le cadre d’un recours à la commission départementale, d’un contentieux, d’une procédure administrative ou judiciaire ou d’une procédure en correctionnelle, le cabinet vous défend, et tout est mis en œuvre pour préserver vos intérêts, quels qu’ils soient.
Votre dossier peut être plaidé dans la France entière et devant la Cour européenne des droits de l’homme.
CONSEIL OU DEFENSE, le cabinet
Intervient notamment en matière de :
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Droit Fiscal, Préparation au contrôle fiscal, Protection du patrimoine privé, Assistance en cours de contrôle, devant les commissions départementales, Réclamation contentieuse, Contentieux d’assiette ou de recouvrement avec assistance et représentation tant devant la juridiction judiciaire qu'administrative, Reprise (dans certains cas) de procédure ancienne ; |
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Contributions sociales, contentieux y afférent compte tenu de l’abrogation du monopole de la sécurité sociale ; |
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Droit des sociétés, Procédures collectives et prévention des difficultés des entreprises, Création d’entreprise et modifications statutaires, augmentations de capital, cession de parts sociales, et tout ce qui touche à la fiscalité de l’entreprise ; |
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Droit commercial, Contrats commerciaux, Baux commerciaux, des fonds de commerce, cession, location gérance ; |
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Droit des Personnes de la famille et du Divorce : liquidations de communauté, successions, création de sociétés civiles ; |
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Droit de l’homme et des libertés publiques, Assistance et représentation devant la Cour Européenne des droits de l’homme ; |
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Contrôle et contentieux URSSAF ; |
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